Mentions légales

Informations légales

Le site www.avocat-medjnah.fr est édité par Maître Mourad Medjnah, avocat au Barreau de Paris, 5 avenue des Chasseurs 75017 Paris, N° SIRET : 533 851 424 00044 ; téléphone : 09.52.61.96.30. Le directeur de la publication du site est Maître Mourad MEDJNAH.

Conditions d’utilisation

Toute personne accédant, visitant ou utilisant le site, notamment en adressant un courrier électronique, qu’elle agisse pour son compte ou pour le compte de toute personne morale (ci-après un « utilisateur »), déclare et garantit avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et en accepter les termes et conditions, sans restriction ni réserve. L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. Maître Mourad Medjnah met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logistiques sur son site. Les informations fournies par Maître Mourad Medjnah le sont à titre indicatif. Maître Mourad Medjnah ne saurait garantir l’exactitude, la complétitude, l’actualité des informations diffusées sur le site. L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outilsd isponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.

Objet du Site

Le site a pour objet de fournir des informations d’ordre général sur les activités du cabinet. Il ne constitue, en aucune façon, une offre de service, une sollicitation d’offre des services du cabinet ou un démarchage. Les informations juridiques qu’il contient ne constituent pas un acte de conseil juridique, ni une opinion juridique, ni une consultation juridique. Tout utilisateur souhaitant vérifier toute ou partie des informations fournies par le Site doit procéder à une démarche directement auprès de Maître Mourad Medjnah.

Maître Mourad Medjnah ne garantit pas l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité des informations contenues sur le Site. Il ne garantit pas non plus l’accessibilité continue au site. Tout utilisateur est informé du fait que Maître Mourad Medjnah se réserve le droit de modifier, suspendre et/ou supprimer, tout ou partie du Site et des informations qu’il contient et ce, à tout moment et sans préavis. Par conséquent, Maître Mourad Medjnah ne pourra pas être tenu pour responsable de tout dommage allégué ou avéré, subi directement ou indirectement, par tout utilisateur du fait de sa connexion au Site, de la consultation et/ou de l’utilisation des informations fournies par le site.

Loi « Informatique et Libertés »

Les utilisateurs dont les données personnelles, telles que leur adresse de messagerie, leurs noms et coordonnées, sont collectées ou qui communiquent au Cabinet des données personnelles, via le Site, sont informées qu’elles disposent, conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition qu’ils peuvent exercer auprès de Maître Mourad Medjnah en adressant un courrier postal à l’adresse suivante : Me Mourad Medjnah – 5 avenue des Chasseurs 75017 PARIS, ou un courriel à l’adresse suivante m.medjnah@gmail.com. A ce titre, l’utilisateur pourra obtenir la communication des informations prévues par la Loi Informatique et Libertés. Les données personnelles ne sont conservées et utilisées qu’aux seules fins de répondre aux courriers électroniques adressés à Maître Mourad Medjnah. Ces données personnelles sont susceptibles d’être conservées et stockées par le cabinet pendant la durée qu’il jugera raisonnable pour assurer le traitement de ces réponses, sans excéder dans tous les cas les durées de conservation fixées par la réglementation applicable.

Reproduction ou représentation

L’ensemble des éléments constituant Le site Internet : https://www.avocat-medjnah.fr (textes, graphismes, photographies, images, plans, noms, logos, marques, etc…) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de la Maître Mourad Medjnah. Le Site et chacun des éléments qui le compose et notamment les textes, articles, lettres d’informations, communiqués de presse, présentations, plaquettes, brochures, illustrations, photographies, programmes informatiques, animations, etc., sont la propriété intellectuelle exclusive de Maître Mourad Medjnah ou de tiers, s’agissant par exemple de marques de tiers qui pourraient être mentionnées.

Les utilisateurs ne sont autorisés qu’à représenter le site sur l’écran de leur ordinateur personnel et qu’à reproduire temporairement les fichiers qui le constituent dans la mémoire cache de cet ordinateur aux seules fins de faciliter l’accès et/ou la consultation du site. En particulier et sous réserve des stipulations de l’alinéa précédent, l’utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, le site et chacun des éléments qui le compose, et reproduire et/ou représenter de telles traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord préalable et écrit de Maître Mourad Medjnah. À ce titre, l’utilisateur s’interdit de collecter et d’utiliser, de manière manuelle ou automatisée, ces données personnelles pour envoyer des messages publicitaires ou de quelque autre nature qui n’auraient pas de relation avec le cabinet.

Cookies

L’utilisateur est informé que le Site utilise des cookies, destinés à stocker des informations de navigation durant la consultation du Site. Un cookie ne permet pas d’identifier l’utilisateur. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site (pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) qui pourront être lues lors de visites ultérieures. L’utilisateur pourra s’opposer au placement de « cookies » en configurant les réglages de son navigateur conformément à la documentation fournie avec le logiciel.

Liens hypertextes

Tous sites ayant un lien hypertexte avec notre site (un lien hypertexte ciblant le présent site ou établi au départ de celui-ci), ne sont pas sous contrôle de Maître Mourad Medjnah qui décline toute responsabilité quant à leur contenu. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation.