Publications

PUBLIÉ LE 10 mars 2019

Les rapports entre autorités de régulati...

L’ouvrage de Mourad MEDJNAH est une référence incontournable pour comprendre l’i...

PUBLIÉ LE 2 mars 2019

Intervention de Mourad MEDJNAH le 05 Déc...

Journée d'étude organisée par le Conseil de la concurrence à Alger le 5.12.2018 ...

PUBLIÉ LE 1 septembre 2018

Les droits du locataire en cas de locati...

Les bailleurs ou leurs mandataires, soucieux de maximiser leurs revenus locatifs...

PUBLIÉ LE 14 septembre 2017

Un coindivisiaire peut vendre seul un bi...

Dans l’état de la jurisprudence actuelle, il semble que la Cour de cassation rép...

PUBLIÉ LE 9 février 2017

La ville de Saint-Ouen, bâtir une sociét...

La ville de Saint-Ouen a bien changé d’aspects ces dernières décennies. Elle se ...

PUBLIÉ LE 3 février 2017

La réalisation de travaux non autorisés ...

A l’occasion d’une visite de l’appartement loué, le propriétaire bailleur s’aper...

PUBLIÉ LE 3 février 2017

La copropriété dépourvue de syndicat...

Le risque pour une copropriété de se retrouver sans syndic est lourd de conséque...

PUBLIÉ LE 3 février 2017

La responsabilité du notaire dans la ges...

Le notaire peut voir sa responsabilité civile professionnelle engagée en cas de ...