Naturalisation

Tout étranger majeur, résidant régulièrement en France, peut faire une demande d’acquisition de la nationalité française.

Une demande de naturalisation sera alors déposée auprès de la préfecture de son lieu de domicile.

Le demandeur devra ensuite passer un entretien individuel d’assimilation avec un agent préfectoral.

Sur la base du compte-rendu de l’entretien et des éléments du dossier de naturalisation, le préfet statuera sur la demande et rendra sa décision.

Soit il donne satisfaction au demandeur.

Soit il considère que sa naturalisation ne peut aboutir et lui notifie alors une décision d’irrecevabilité, de rejet ou d’ajournement.

Dans ces derniers cas de figure, le Cabinet assiste et représente ses clients en matière de recours hiérarchique auprès du ministre chargé des naturalisations (recours administratif préalable obligatoire) et de recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, y compris les recours en appel devant la Cour d’appel administratif de Nantes.