Documents à fournir

Pour les personnes physiques :

  • - Potocopie de la carte d’identité
  • - Justificatif de domicile (moins de 3 mois)
  • - Photocopie du livret de famille (pour les personnes mariées)
  • - Photocopie du pacte civil de solidarité (pour les personnes pacsées)
  • - Photocopie du dernier relevé bancaire mentionnant le solde créditeur
  • - Deux chèques de banque :
  • • Un chèque de banque à l’ordre de « Monsieur le Bâtonnier » d’un montant de 10% de la mise à prix, avec un minimum de 3000 euros.
  • • Un chèque de banque à l’ordre de la « CARPA » dont le montant est déterminé par l’avocat poursuivant (avocat en charge de la vente) au titre du remboursement de ses frais préalables et honoraires. Il faudra donc contacter ce dernier pour connaître le montant exact.
  • Chèque simple de 250 euros en guise de participation et de représentation de l’avocat enchérisseur
  • Pouvoir : Télécharger
  • Récépissé : Télécharger

Pour les personnes morales :

  • - Kbis
  • - Exemplaire des statuts de la société
  • - Procès-verbal d’assemblée des associés autorisant la participation à la vente
  • - Deux chèques de banques mentionnés plus haut
  • - Chèque simple de 350 euros en guise de participation et de représentation de l’avocat enchérisseur
  • Pouvoir : Télécharger
  • Récépissé : Télécharger