Nombreux sont les étrangers, animés par une forte volonté
d’intégration dans le pays d’accueil, qui souhaitent ardemment devenir des
citoyens français à part entière. Ce cheminement relève souvent de l’intime,
comme formidable preuve de loyauté, d’attachement et de fidélité envers la
France.
Malheureusement, force est de constater que ce parcours semé d’embûches peut très vite devenir dissuasif s’il n’est pas accompagné d’une grande vigilance avant de déposer une demande de naturalisation, et ce dans la mesure où la loi reconnaît à l’administration (préfet et ministre chargé des naturalisations) un large pouvoir d’appréciation qui lui permet d’apprécier toutes les situations de l’étranger souhaitant acquérir la nationalité française (situations personnelles, familiales, professionnelles, administratives, judiciaires, sociales, fiscales, etc…). Toutes ces situations constituent des conditions de recevabilité de la demande de naturalisation.
Or, la difficulté double : non seulement chaque situation prise individuellement est en soi problématique, et, de ce fait, une attention toute particulière sera portée à la situation familiale du demandeur tant celle-ci est sujette au risque d’échecs ; mais encore, toutes les situations prises collectivement sont liées entre elles et forment, ce que l’on appelle en droit, des conditions cumulatives, en ce sens que si l’une d’entre elles fait défaut, c’est tout l’ensemble qui est remis en cause.
Pour éviter les obstacles et les échecs patents, il est alors indispensable de se montrer vigilant et mettre en place, avant même de déposer une demande de naturalisation, une stratégie rigoureuse basée sur l’anticipation et la gestion des risques encourus.
Il faut d’abord se référer au droit applicable et donc chercher l’information à sa source. Dans le cas qui nous intéresse, deux textes de loi sont à notre portée. L’article 21-15 du code civil dispose que « l’acquisition de la nationalité française par décision de l’autorité publique résulte d’une naturalisation accordée par décret à la demande de l’étranger ». L'article 21-16 du code civil précise, quant à lui, que « Nul ne peut être naturalisé s'il n'a en France sa résidence au moment de la signature du décret de naturalisation ».
Il faut ensuite saisir l’interprétation de ces textes législatifs, ce qui implique d’effectuer une recherche jurisprudentielle en amont, autrement dit, se référer aux décisions de justice. Selon la jurisprudence administrative en vigueur, il résulte de ces dispositions que l’administration peut légalement apprécier l’intérêt d'accorder ou non la nationalité française à l'étranger qui la sollicite. Dans le cadre de cet examen d’opportunité, son large pouvoir d’appréciation est soumis au contrôle juridictionnel en cas de contestation de sa décision administrative refusant ou ajournant la demande. Elle peut ainsi prendre en compte la stabilité ou l’absence de stabilité des attaches familiales en France pour justifier sa décision positive ou négative (CAA de Nantes, 9 février 2024, n° 22NT01691 ; TA de Nantes, 8 février 2024, n° 2010717 ; TA de Nantes, 16 novembre 2023, n° 2003201).
Il s’ensuit que le demandeur doit avoir des attaches familiales effectives et stables en France, sans quoi sa demande de naturalisation sera rejetée ou ajournée. La stabilité s’apprécie au regard de la présence effective en France des membres de la famille concernés (par exemple, l’époux et les enfants lorsque le demandeur est marié), mais aussi l’intensité des liens familiaux et leur ancienneté.
Dans une affaire récente, et assez courante, le demandeur, marié avec un conjoint étranger, obtient des autorités françaises une autorisation de regroupement familial, dans l’optique de faire venir légalement les membres de sa famille en France (conjoint et enfants). Pensant être confirmé dans ses droits par l’autorisation administrative, le demandeur dépose alors une demande de naturalisation par décret sans attendre la venue effective de sa famille restée dans son pays d’origine. L’administration ne l’a pas entendu de cette oreille. Elle a refusé catégoriquement d’accorder la naturalisation au motif que les membres de la famille n’étaient pas présents sur le territoire français.
Dans un jugement récent, rendu le 3 novembre 2026, le tribunal administratif de Nantes a donné raison à l’administration en considérant dans cette affaire que le demandeur ne peut pas prétendre avoir des attaches familiales stables en France en dépit de l’aboutissement de la procédure de regroupement familiale en cours de procédure contentieuse, dans la mesure où les membres de la famille se trouvaient encore hors de France à la date de la décision attaquée (TA de Nantes, 3 novembre 2026, n° 2402513).
Par conséquent, il ne faut surtout pas se précipiter lorsqu’il s’agit de déposer une demande de naturalisation. Avant d’entamer ces démarches, il serait plutôt préférable de consulter au préalable un avocat spécialisé en droit de la nationalité française.
Cabinet MEDJNAH
Avocat Visa & Naturalisation
Avocat Immobilier & Vente aux Enchères
Avocat Affaires & Concurrence