Un ressortissant algérien obtient sa nationalité française après avoir
engagé un recours contentieux devant le tribunal administratif
Pour de nombreux étrangers établis en France depuis longtemps, accéder à
la nationalité française relève d’un véritable parcours du combattant, quand
bien même ils remplissent toutes les conditions exigées par la loi, sans
compter l’épreuve insupportable des lenteurs administratives anormalement
longues.
Dans ce cas d’espèce, le demandeur a fait preuve d’un grand courage et d’une
persévérance inouïe. Il
n’a pas hésité à user de toutes les voies légales pour contester une
décision de la préfecture qui refusait de lui octroyer la nationalité française
sous prétexte qu’il ne respectait pas la législation du travail pour avoir cumulé
deux emplois en tant qu’agent de sécurité durant les périodes de confinement
liées à la pandémie de Covid-19.
Le demandeur a donc décidé de confier son affaire au cabinet MEDJNAH qui
a su défendre magistralement les intérêts de son client dans le cadre de deux recours :
un recours préalable obligatoire devant le ministre chargé des naturalisations
(recours hiérarchique), puis, faute de réponse du ministre, devant le tribunal
administratif de Nantes (recours contentieux).
Il a été démontré que le seuil maximal de durée de travail hebdomadaire n’était
pas dépassé dans le contexte dérogatoire de la crise sanitaire actuelle.
D’autre part, le demandeur était obligé de cumuler ces deux emplois à cause de la pénurie d’agents de sécurité dans
un contexte de sécurité sanitaire liée à la pandémie de Covid-19, puisqu’il a
fallu avoir recours aux agents travaillant déjà sur le terrain pour sécuriser
les nombreuses entreprises désertées pendant les périodes de confinement.
En clair, l’Etranger partait au front pour protéger les biens des
entreprises désertes au péril de sa vie et, au final, l’administration lui
oppose une décision négative concernant sa demande de naturalisation. Une gifle
face à un acte de bravoure et même héroïque dans des circonstances exceptionnelles
… C’est pourtant un agent productif et responsable participant activement au
bien-être social et économique de la société. Ce à quoi l’administration s’est
finalement ravisée et s’est contentée d’affirmer auprès du juge que les
explications susvisées étaient déterminantes. Pour éviter une condamnation, elle
a accepté d’octroyer la nationalité française au demandeur.
Le cabinet d’avocat MEDJNAH intervient spécialement en matière de VISA & NATURALISATION, IMMOBILIER & VENTES AUX ENCHÈRES, AFFAIRES & CONCURRENCE.