Le cabinet MEDJNAH sera toujours du côté des plus faibles et démunis à l’image des Etrangers dont les droits sont trop souvent minorés, bafoués dès qu’ils aspirent à devenir français ou simplement obtenir un visa pour se rendre en France.
Dans cette affaire, l’Etranger est une vieille dame marocaine, digne et honorable, mais isolée, fragile et sans ressources financières depuis de décès de son époux. Son unique enfant est français résidant en France. Elle souhaite venir en France vivre aux côtés de son enfant qui saura s’occuper d’elle avec amour et attention pour assurer son bien-être, maintenir son autonomie, veiller à sa sécurité et à son confort, ce que d’ailleurs tous parents âgés, vulnérables, en détresse attendent de leurs enfants aidants.
Une demande de visa a donc été déposée auprès des autorités consulaires françaises au Maroc afin de concrétiser cette solidarité familiale à l’égard d’un parent âgé et fragilisé. Malheureusement, le consulat a refusé de délivrer le visa sollicité sous prétexte que le demandeur n’avait pas les moyens financiers suffisants pour faire face aux frais de toute nature lié à son séjour en France, alors même qu’elle est prise en charge par son enfant français dont les revenus sont amplement suffisants pour pourvoir à ses besoins quotidiens.
La mère et son enfant ont sollicité les services du cabinet MEDJNAH qui a contesté cette décision consulaire jusque devant le juge du tribunal administratif de Nantes. Il a été démontré que la mère était dans une situation de détresse et que son enfant français justifiait de ressources suffisantes pour faire face, de manière autonome, aux frais de séjour de sa mère. Le tribunal a condamné l’Etat à délivrer le visa sollicité pour ces mêmes motifs.
Mais le plus surprenant est l’absence de communication de mémoire en défense de l’administration au cours de cette procédure contentieuse. L’Etat n’avait, semble-t-il, rien à redire face à ces arguments implacables. Le combat fut âpre, mais la cause si noble…
Le cabinet MEDJNAH est un cabinet parisien pluridisciplinaire qui intervient spécialement en matière de Visa & Naturalisation, Immobilier & Ventes au Enchères, Affaires & Concurrence.