Publications

PUBLIÉ LE 18 mai 2020

Comment exercer un recours contre le ref...

Les demande qu’acquisition de la nationalité française par naturalisation sont ...

PUBLIÉ LE 18 mai 2020

Comment acquérir la nationalité français...

Les demandes d’acquisition de la nationalité française sont déposées auprès de ...

PUBLIÉ LE 18 mai 2020

Comment contester un refus de visa?...

En cas de refus exprès ou implicite de délivrance d’un visa, l’étranger peut co...

PUBLIÉ LE 2 mai 2020

La sous-location en matière de bail comm...

La sous-location est la mise à disposition, par le locataire, de tout ou partie...

PUBLIÉ LE 27 avril 2020

Concurrence et régulation du marché...

Le 10 mai 2018, Maître Mourad MEDJNAH a été invité à la journée d'étude organis...

PUBLIÉ LE 27 avril 2020

La problématique de la régulation: fonde...

Le 18 janvier 2017, Maître Mourad MEDJNAH a été invité à débattre à l...

PUBLIÉ LE 27 avril 2020

Le programme de conformité aux règles de...

Sur invitation de Monsieur Amara ZITOUNI, Président du Conseil de la concurrenc...

PUBLIÉ LE 27 avril 2020

Le rôle du Conseil de la concurrence : q...

Invité par Monsieur Amara ZITOUNI, Président du Conseil de la concurrence ...

PUBLIÉ LE 26 avril 2020

Coronavirus : l’essor de l’activité part...

L’activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques pe...

PUBLIÉ LE 26 avril 2020

Coronavirus: l'aide de l'Etat aux entrep...

Les entreprises françaises sont fortement impactées par la crise sanitaire du co...

PUBLIÉ LE 24 avril 2020

Le redressement judiciaire en matière de...

Face à la crise économique qui se profile en raison de la pandémie de Covid-19,...

PUBLIÉ LE 24 avril 2020

La révision du loyer en cours de bail co...

Dans le cadre d’un bail commercial, le bailleur et le locataire ont le droit de...

PUBLIÉ LE 22 avril 2020

La cession du bail commercial...

La cession du bail commercial est un contrat par lequel le locataire (dit, céda...

PUBLIÉ LE 3 avril 2020

Coronavirus: l'aide de L'Etat aux entrep...

Face à l’ampleur de l’épidémie, les entreprises françaises sont fortement impac...

PUBLIÉ LE 16 mars 2020

Comment contester un refus de séjour as...

I.- Le tribunal compétent Un recours contre une obligation de quitter le t...

PUBLIÉ LE 16 mars 2020

Comment obtenir de séjour ?...

Tout étranger âgé de plus de 18 ans qui souhaite séjourner en France doit, aprè...

PUBLIÉ LE 16 mars 2020

Définition post-moderne de la régulation...

La crise économique et financière est l’occasion de prendre conscience que la r...

PUBLIÉ LE 10 mars 2019

Les rapports entre autorités de régulati...

L’ouvrage de Mourad MEDJNAH est une référence incontournable pour comprendre l’i...

PUBLIÉ LE 2 mars 2019

Intervention de Mourad MEDJNAH le 05 Déc...

Journée d'étude organisée par le Conseil de la concurrence à Alger le 5.12.2018 ...

PUBLIÉ LE 1 septembre 2018

Les droits du locataire en cas de locati...

Les bailleurs ou leurs mandataires, soucieux de maximiser leurs revenus locatifs...

PUBLIÉ LE 14 septembre 2017

Un coindivisiaire peut vendre seul un bi...

Dans l’état de la jurisprudence actuelle, il semble que la Cour de cassation rép...

PUBLIÉ LE 9 février 2017

La ville de Saint-Ouen, bâtir une sociét...

La ville de Saint-Ouen a bien changé d’aspects ces dernières décennies. Elle se ...

PUBLIÉ LE 3 février 2017

La réalisation de travaux non autorisés ...

A l’occasion d’une visite de l’appartement loué, le propriétaire bailleur s’aper...

PUBLIÉ LE 3 février 2017

La copropriété dépourvue de syndicat...

Le risque pour une copropriété de se retrouver sans syndic est lourd de conséque...

PUBLIÉ LE 3 février 2017

La responsabilité du notaire dans la ges...

Le notaire peut voir sa responsabilité civile professionnelle engagée en cas de ...